À propros

En accédant au site internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels selon les conditions décrites dans la présente politique. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Me Anne-Marie Gougeon, Notaire se réserve le droit de modifier la présente politique à son entière discrétion et à tout moment. Notamment afin d’améliorer votre expérience sur le site, de mettre à jour, de réviser ou d’autrement modifier cette politique. Vous serez informé des changements en consultant la date de la dernière mise à jour au début de la présente politique. Vous êtes responsables de visiter le site Internet afin d’y vérifier les changements.

Nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement de la dernière version de cette politique, afin de bien comprendre comment vos renseignements seront utilisés. Toute modification de la présente politique s’appliquera aux renseignements personnels collectés avant la date d’entrée en vigueur de la version modifiée, ainsi qu’à ceux collectés à cette date ou ultérieurement.

La présente politique de confidentialité des renseignements personnels (ci-après : « la présente politique ») s’applique au site Internet de Me Anne-Marie Gougeon, Notaire ainsi qu’à l’ensemble des informations confidentielles recueillies par l’Étude, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.

Par la présente politique, Me Anne-Marie Gougeon, Notaire a voulu décrire ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, dont leur cueillette, leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, par l’entremise de son site Internet ou par différents moyens de communication (téléphone, Internet, télécopieur ou autres).

Me Anne-Marie Gougeon, Notaire recueille, utilise, divulgue et conserve différents renseignements personnels, conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tout en ayant à cœur la confidentialité de ces renseignements.

L’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement qui, pris seul ou en combinaison avec d’autres, peut permettre d’identifier un individu.

Au sein de l’Étude de Me Anne-Marie Gougeon, les activités sont fondées sur une relation étroite entre la notaire, le personnel de soutien, le cas échéant, et les clients.

Me Anne-Marie Gougeon offre des services juridiques dans l’exécution desquels les clients confient des renseignements personnels confidentiels en toute confiance.

Il est primordial pour Me Anne-Marie Gougeon de maintenir cette confiance et de confirmer sa détermination à préserver la sécurité des renseignements personnels partagés dans le cadre de cette relation professionnelle ou d’affaires.

Me Anne-Marie Gougeon se fait un devoir de respecter la vie privée. À cet égard, l’Étude prend tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements personnels qu’elle a en sa possession.

En consultant ou en utilisant le site Internet de Me Anne-Marie Gougeon et en communiquant avec l’Étude, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à la présente politique.

Me Anne-Marie Gougeon est amenée à recueillir des renseignements personnels dans divers contextes, tels que la gestion des dossiers, les prestations de services, les rencontres professionnelles, les candidatures, les visites dans ses locaux, ainsi que lors de l’utilisation de son site Internet.

Les renseignements personnels proviennent des informations qui sont fournies via des demandes de renseignements émanant de l’Étude de Me Anne-Marie Gougeon, ou encore de renseignements collectés via des documents, que ce soit sous forme électronique — notamment par une solution de partage de fichiers et de messagerie client sécurisée — ou sous format papier.

Me Anne-Marie Gougeon collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses activités et met en place des mesures de protection dès la réception de ces renseignements. Elle ne recueille que les informations pertinentes, appropriées et limitées aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Plus particulièrement, elle recueille les informations nécessaires pour exécuter les tâches pour lesquelles elle s’est engagée en matière de prestation de services juridiques.

Ces informations sont mises à jour lors des rencontres avec la notaire ou le personnel de l’Étude, lorsque requis.

Les renseignements personnels qui concernent des individus spécifiques sont confidentiels. En général, ils ne peuvent être partagés sans le consentement de la personne en question.

Les renseignements personnels nécessaires à l’exécution du dossier sont recueillis. Ils ne sont utilisés que pour l’exécution du dossier, dans le respect du secret professionnel. Un consentement est obtenu à cet égard lors de l’ouverture du dossier.

Les renseignements personnels sont collectés de la manière suivante :

• Sous forme papier, dans les locaux de l’Étude
   
• Sous forme numérique, stockés sur l’infrastructure infonuagique de l’Étude, chez son hébergeur d’infrastructure
   

Les renseignements personnels sont recueillis en vue d’atteindre des objectifs clairs, explicites et légitimes. En fonction du contexte, ces renseignements pourront être exploités pour les raisons suivantes :

• Traitement de dossiers
   
• Traiter les candidatures pour des postes
   
• Répondre à des obligations légales ou réglementaires
   

Tout traitement de renseignements personnels est réalisé dans un but spécifique.

Les renseignements personnels sont confidentiels et seuls les membres de l’Étude de Me Anne-Marie Gougeon ainsi que les personnes dûment autorisées peuvent y accéder. Ces renseignements peuvent éventuellement être transmis aux organes de contrôle ou d’inspection conformément à la législation applicable, ainsi qu’à des tiers autorisés.

La notaire et les employés de l’Étude sont autorisés à accéder aux renseignements personnels et comprennent l’importance de protéger leur confidentialité. Les employés non soumis au secret professionnel doivent signer une entente de confidentialité à leur entrée en fonction.

Me Anne-Marie Gougeon prend toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser les renseignements personnels afin d’éviter toute altération, destruction ou divulgation non autorisée.

Cependant, aucune transmission ou stockage n’est totalement sécurisé. Une garantie absolue ne peut être fournie.

Il se peut que l’Étude reçoive automatiquement certains renseignements lorsque vous interagissez avec son site Internet, ses courriels ou ses outils numériques.

Seuls les témoins essentiels au bon fonctionnement du site sont utilisés. Aucun témoin facultatif ou à des fins marketing n'est employé.

Exemples :

• Nom, prénom
   
• Coordonnées
   
• Informations professionnelles
   
• Renseignements fournis via formulaires ou pour une candidature
   

L’Étude ne collecte pas sciemment de renseignements de mineurs de moins de 14 ans sans consentement parental.

Le site Internet peut inclure des hyperliens vers des sites tiers indépendants. Me Anne-Marie Gougeon n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites.

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire et conformément aux obligations légales. Ils sont ensuite détruits ou dépersonnalisés pour des fins sérieuses et légitimes.

Les renseignements sont conservés :

• dans votre dossier physique
   
• sur l’infrastructure infonuagique sécurisée utilisée par l’Étude
   

Les clients peuvent obtenir une copie de la présente politique en écrivant à :

Me Anne-Marie Gougeon, Notaire
152 Chemin de la Grande-Côte
Rosemère QC J7A 1H3
ou par courriel : amgougeon@notarius.net

Le responsable répondra dans les meilleurs délais.

Les clients peuvent aussi révoquer leur consentement, mais seront informés des impacts possibles sur l'exécution de leur dossier.

Si une violation est détectée, l’Étude révisera la présente politique, avisera les personnes concernées et, si requis, la Commission d'accès à l'information.

Les plaintes doivent être transmises par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour exercer votre droit d’accès ou de rectification, vous pouvez écrire à :

amgougeon@notarius.net
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question relative à la politique :

amgougeon@notarius.com
ou via la Commission d’accès à l’information du Québec :
https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre/

Nom : Me Anne-Marie Gougeon, notaire
Fonction : Notaire, Responsable de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 450-433-0354
Adresse courriel : amgougeon@notarius.net